Conditions Générales
1 – Champ d’application et modification des Conditions Générales :
Les présentes Conditions Générales régissent contractuellement les relations commerciales entre la marque Véliv (marque déposée à l’INPI) gérée par la société « Bike on the road » et ses clients, dans le cadre d’une présentation de biens sur le site internet www.veliv.fr .
La société « Bike on the road » se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales qui seront applicable dès la mise à jour en ligne.
2 – Les Produits – Disponibilité :
Les fabricants et/ou les fournisseurs sélectionnés par la société « Bike on the road » proposent des produits conformes à la législation et aux normes françaises.
La société « Bike on the road » se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer à tout moment des produits sur le site www.veliv.fr .
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des produits, sont présentées sur le site www.veliv.fr .
Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks ou de la possibilité de réapprovisionnement.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.veliv.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la société « Bike on the road ».
Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
3 – Prix des Produits et des Prestations de service :
La société «Bike on the road » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits présentés en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Les prestations de service notamment le SAV peuvent évoluées à tout moment.
4 – Responsabilité :
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société « Bike on the road » ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une des photographies ou l’un de ces textes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.veliv.fr. La société « Bike on the road » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
La société « Bike on the road » ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles présentés sur le site www.veliv.fr .
5 – Modalités de Paiement :
Elles sont spécifiées sur le Devis, le Bon de commande et la Facture.
6 – Livraison :
Les modalités sont spécifiées sur le Devis, le Bon de commande et la Facture.
7 – Services après-vente : SAV Entretien, réparations, dépannage
Les modalités de cette Prestation de service Véliv sont détaillées dans un document spécifique « Contrat d’abonnement » joint au dossier.
Trois formules vous sont proposées : Formule Essentielle, Formule Confort et Formule Tranquillité.
8 – Protection des Données Personnelles :
Les présentes sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
La société « Bike on the road » n’enregistrera les données des clients que pour sa propre exploitation et conformément aux règles établies par la loi française sur la protection des données. Toutes les données seront traitées en toute confidentialité.
La société « Bike on the road » exclut toute vente, location ou transmission des données de ses clients à des tiers pour des fins commerciaux. Ceci s’applique également à des adresses e-mail que nous utilisons uniquement pour la newsletter de notre boutique (informations pour clients, offres spéciales).
Naturellement, le client a la possibilité de demander l’annulation des données enregistrées à tout moment. Il suffit d’envoyer un mail informel à contact@veliv.fr
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société « Bike on the road» chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.veliv.fr .
9 – Propriété Intellectuelle :
Le contenu du site internet www.veliv.fr est la propriété de la société « Bike on the road» et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la société « Bike on the road» reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société « Bike on the road» qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le Client s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte vers le Site doit être préalablement autorisé expressément par « Bike on the road ». De plus, tout lien hypertexte même autorisé expressément par « Bike on the road » devra être retiré à première demande de « Bike on the road »
10 – Copyright :
Tous les textes et images dans nos catalogues et notre boutique en ligne sont la propriété de « Bike on the road » et/ou ses partenaires et sont protégés par la loi sur les droits d’auteurs. En cas d’une exploitation illégitime, « Bike on the road » procédera immédiatement et sans avis préalable à la voie de recours.
11 – Gérance du site en ligne : www.veliv.fr
La société « Bike on the road »
11 avenue de Clichy – 75017 PARIS – France
Gérant : Laurent CARON
Registre de commerce : 888 401 080 R.C.S. PARIS
- d’identification de T.V.A. : FR18888401080
Mis à jour : 11 janvier 2023